La certification, un enjeu central

Réalisation collective, la production de semence de maïs rassemble l’agriculteur-multiplicateur, l’établissement semencier, le Service Inspection de la FNPSMS et le Service Officiel de Contrôle et Certification, au sein d’une filière très structurée. Cette organisation garantit la maîtrise technique et l’implication de chacun des acteurs.

Du fait de sa complexité, la production de semences est particulièrement réglementée et chaque intervenant œuvre en toute responsabilité dans un cadre bien défini.

En France, une production très encadrée par la certification

La France dispose d’une réglementation imposant la certification officielle des semences avant leur commercialisation sur le territoire national. Elle est matérialisée par l’apposition du certificat SOC (étiquette bleue) sur les sacs de semences vendus aux agriculteurs. Notons que l’organisation mise en place par le Ministère de l’Agriculture (appliqué par délégation par le Service Officiel de Contrôle du GNIS) et les professionnels, est reconnue comme une des plus exigeantes du monde. De plus, les normes réellement pratiquées par les producteurs et les entreprises tant au champ qu’à l’usine, sont généralement supérieures aux minima réglementaires.

La certification recouvre plusieurs dimensions et nécessite l’intervention de différents acteurs tout au long du processus de production.

Le GNIS identifie donc 3 types de certification :

  • la certification variétale qui couvre l’identité et la pureté variétales ; elle est basée sur le contrôle de la filiation des semences, les règles concernant les parcelles de multiplication et les inspections des cultures ;
  • la certification technologique qui garantit la pureté spécifique et la faculté germinative des semences ; ces critères de qualité sont vérifiés par des analyses réalisées selon des règles internationales fixées par l’ISTA
  • la certification sanitaire qui garantit l’absence ou la présence la plus faible possible d’organismes nuisibles ; elle est assurée par des inspections des cultures et des vérifications en laboratoire.

Le SOC réalise des contrôles a posteriori pour s’assurer de la conformité des lots mis sur le marché vis-à-vis des critères de certification : identité et pureté variétale, faculté germinative, pureté spécifique.

Le système de certification français : facteur de performance

En France, l’activité de contrôle et de certification de la qualité des semences et plants est une mission qui a été confiée par le Ministère de l’Agriculture au GNIS. Pour ce faire, le GNIS s’appuie sur son service technique: le Service Officiel de Contrôle (SOC). Le SOC est accrédité pour la certification des semences et des plants selon la norme internationale NF EN ISO/CEI 17065*.

La certification des semences et des plants apporte à l’agriculteur 3 garanties majeures:
• La garantie de l’identité et de la pureté variétales. En effet, les agriculteurs ont besoin d’être assurés de la conformité des semences ou plants qu’ils achètent avec la variété choisie. Ainsi, ils sont certains d’obtenir la récolte qu’ils désirent et de répondre aux attentes de leurs clients: industriels, distributeurs, consommateurs.
• La garantie des qualités technologiques des semences. Celles-ci regroupent, d’une part, la pureté spécifique semences – c’est-à-dire l’absence quasi-totale d’impuretés comme  la terre, les débris, les grains cassés et d’autres espèces de plantes – et, d’autre part, leur faculté germinative (leur faculté à germer).
• La garantie de la qualité sanitaire soit la garantie que les semences et plants sont exempts de maladies (champignons, virus…).

Rappel des normes de certification:

  • Faculté germinative : minimum 90%
  • Humidité : maximum 14%
  • Pureté spécifique minimum 98% (en % du poids)
  • Teneur maximale en graines d’autres espèces : 0%

L’inspection des cultures, maillon essentiel de la certification

L’inspection des cultures concerne la vérification de la conformité des cultures au Règlement Technique de la production, du contrôle et de la certification des semences et des plants, ainsi que le contrôle des lots à l’usine.

L’inspection des cultures au champ constitue le premier maillon de la certification. L’agriculteur – multiplicateur s’engage donc à laisser les représentants du Service d’Inspection visiter et contrôler ses productions sur pied à différents moments de la campagne. L’objectif de ces visites est de vérifier la conformité des cultures par rapport au Règlement Technique. Ces inspections, réalisées par des Techniciens Agréés (TA) sur la base d’observations précises et tracées, portent sur les moyens mis en œuvre par l’agriculteur pour appliquer le Règlement Technique.

Les parcelles de production sont donc soumises à contrôle régulier. Le service d’inspection vérifie dès l’épuration la conformité des lots de semences de bases, l’identification de la parcelle, l’isolement et l’état cultural. Lors de la castration, les techniciens agrées évaluent la qualité du travail et procèdent aux notations qui détermineront le statut de la parcelle. Cette observation quotidienne est indispensable pour obtenir une qualité de semences et une pureté variétale optimale.

Les acteurs impliqués dans la certification

> L’agriculteur conduit ses cultures conformément aux règles de production et laisse les Techniciens Agréés vérifier la conformité de ses cultures. Il est responsable de la conformité des cultures au regard du SOC.

> Le Technicien Agréé (TA) évalue la conformité des parcelles conformément au Règlement Technique et procède à leur classement à l’issue des visites au champ. Le Technicien d’Encadrement (TE), sous la responsabilité du Responsable Technique, est chargé de superviser l’activité technique et administrative des Techniciens Agréés.

> La responsabilité locale de l’inspection des cultures est confiée au Responsable Technique désigné et qualifié par la F.N.P.S.M.S. Il est chargé de mettre en œuvre et de superviser l’organisation locale de l’activité.

Les acteurs de l'inspection des cultures

Tous ces acteurs veillent à l’application du Règlement Technique sous le contrôle des  Inspecteurs du SOC qui réalisent des inspections officielles des cultures par sondage. Ces acteurs s’engagent à respecter les principes de confidentialité, d’indépendance et d’impartialité.

Des îlots de production étroitement surveillés

Chaque année, ces opérations de notation des cultures sont réalisées par plus de 450 techniciens, encadrés par 20 responsables techniques. La campagne d’évaluation donne lieu à la rédaction de 2 000 documents et 9 000 fiches d’inspection. Depuis quelques années, la notation papier a laissé place à un application smartphone qui permet aux techniciens de remplir les informations depuis la parcelle.

La qualité des contrôles repose sur la qualification, les compétences et les méthodes de travail de ces spécialistes. Pour cela, tous participent, avant chaque début de campagne, à des journées de formation qui conditionnent l’obtention d’un agrément du SOC indispensable à leur mission. Les contrôles a posteriori soulignent la performance de ce système. Ces contrôles, réalisés annuellement, ont pour objet de vérifier la pureté variétale de l’ensemble de la production française.

Le contrôle à l’usine

La recherche de qualité ne s’arrête pas à la sortie des parcelles. Au cours des étapes de fabrication à l’usine (tri, conditionnement…)  des contrôles sont réalisés par le laboratoire de chaque entreprise. En effet, chaque lot destiné à la commercialisation est tenu de répondre à des normes strictes et est pour cela analysé afin de vérifier la qualité du produit fini. Des échantillons de chaque lot de semences sont donc prélevés par le personnel habilité au sein des entreprises semencières (voire le SOC en cas de contrôle de routine),  selon une procédure stricte et à l’aide de matériel spécifique. Les analyses permettent de garantir la valeur technologique des semences (pureté spécifique, faculté germinative, vigueur…) avant la mise en marché.

Par ailleurs, le système français impose de disposer de zones spécifiques permettant la préparation des lots de semences, l’enregistrement individualisé des récoltes, le triage des épis, l’égrenage, le nettoyage, le calibrage, et le stockage sécurisé des semences.

Usine production de semences

Le circuit inter-laboratoire garantit l’homogénéité des critères

Seuls des laboratoires reconnus par le SOC conduisent les analyses qui permettent de contrôler le niveau de qualité et de déclarer la certification des lots de semences.

Le Laboratoire FNPSMS / GERM-Services organise chaque année des circuits inter-laboratoires d’échantillons tests afin de permettre aux différents laboratoires participants d’évaluer la  justesse de leurs mesures et de conserver la cohérence et l’objectivité nécessaire aux analyses. Ces circuits portent principalement sur les tests de faculté germinative, de vigueur, de présence fortuite d’OGM, de teneur en eau, de valeurs alimentaires, de présence de poussières ou encore de matières actives.

Par ailleurs, la FNPSMS encadre un comité technique chargé de conduire des études pour répondre à des problématiques complexes et spécifiques, tels que l’imagerie par rayons X, les tests de vigueur… et conserver une expertise reconnue.

La délégation : le rôle de la FNPSMS 

Pour la production de semences de maïs, le Service Officiel de Contrôle délègue à la FNPSMS, organisme accrédité par le Cofrac, l‘inspection des cultures.

Pour répondre à cette mission la F.N.P.S.M.S. est reconnue « Organisme d’Inspection » par le Comité Français d’Accréditation (norme COFRAC 17020). La FNPSMS assure donc l’organisation et la mise à disposition des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des missions d’inspection.  La réalisation est assurée par l’intermédiaire des Syndicats de Producteurs de Semences de Maïs ou autre structure locale pour le compte des entreprises responsables de la production de semences.

La délégation des opérations de contrôle aux acteurs professionnels via la FNPSMS a permis d’étendre le nombre d’inspections officielles en culture de 5 (minimum réglementaire) à 12 (appliqué couramment).